Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juges des libertés et de la détention suppléants au tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juges des libertés et de la détention suppléants au tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0773873D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de :

Juge des libertés et de la détention titulaire

M. Alain Putz, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Juges des libertés et de la détention suppléants

Mme Hélène Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Philippe Fusaro, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Nelly Pauto-Pfister, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Olivier Geron, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Dominique Liziard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.